Conditions générales de vente

Article 1 : Application des conditions de vente.

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société Imaginez ! Sise 22bis, rue du Rond Buisson à Thise enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Besançon sous le numéro : R.C.S BESANCON 418 356 135 (98 B 157). Le vendeur exploite le site marchand internet http://www.imaginezlaboutique.com/ défini ci-dessous comme le site marchant. Le client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Toute acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectué sur le site marchand ou directement auprès du vendeur et uniquement après acceptation des présentes conditions générale de vente est définie ci-dessous comme étant la commande. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits et services conclues par Imaginez ! Toutes autres conditions ou document  n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Toute personne agissant pour le compte du client le représentera et sera supposé disposé du mandat pour l’engager auprès du vendeur.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, les modifications sont alors applicables à toutes les commandes postérieures.

Article 2 : Les commandes

En validant sa commande sur le site marchand ou en signant un bon de commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les accepte sans réserve. Sauf accord particulier,  la commande n’est effective qu’après confirmation écrite par courrier ou message électronique du vendeur et après encaissement du règlement du client.  Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande.

Article 3 : Les prix 

Les renseignements fournis sur les catalogues, listes de prix, site marchand ou par tout autre moyen sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis ni justification de la part du vendeur. Seuls les prix indiqués sur la commande effective constituent un engagement pour le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande effective en cas de modification significative de son prix d’achat. Les prix affichés sont en euros, hors taxes, hors frais de port et d’assurance transport. Les prix des services n’incluent pas les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement.

Article 4 : Livraisons et transport 

Les livraisons sont effectuées depuis les dépôts des grossistes ou depuis les locaux d’Imaginez ! Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine.

En cas de problème de conformité du contenu par rapport à la commande, le client devra transmettre sa réclamation au vendeur dans les 48 heures suivant la réception. En cas de  détérioration du colis, le client doit effectuer les réserves précises auprès du transporteur ou du livreur et transmettre les réclamations au vendeur dans les 48 heures suivi la réception. Les délais de livraison et l’état du stock sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de livrer partiellement la commande et en informera le client. En cas de non disponibilité des produits ou produit épuisé, le vendeur préviendra le client, lui proposera une alternative ou procèdera à un avoir ou remboursement au client.

Article 5 : Modalités de retour

Préalablement à tout retour ou rétraction, le client devra obtenir un bon de retour du vendeur. Ce bon de retour devra apparaître sur l’emballage extérieur du colis et être lisible. Aucun retour ne sera accepté sans ce bon de retour. Les éventuels frais de réacheminement ou de stockage conséquent à un refus seront à la charge exclusive du client. Le produit doit être retourné à l’adresse suivante : Imaginez ! 22bis, rue du Rond Buisson 25220 Thise.  Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et accompagné de tous leurs accessoires et documentations dans un parfait état de revente. Les produits protégés par scellé doivent être retournés avec leur scellé intact.

Les produits doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Article 6 : Faculté de rétractation pour les particuliers

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation s'applique aux prestations de services à l'exception des contrats de fourniture de services si l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de 7 jours ouvrables.

Article 7 : Formations

Le prix de toute formation sera payé intégralement au moment de la commande. Toute formation commencée est intégralement due. Le prix des formations n’inclut pas les frais de déplacement ni les frais de repas ni les frais d’hébergement du stagiaire ni ceux du formateur si la formation se déroule hors de nos salles de cours. Le vendeur adressera au client une Convention de Formation Professionnelle Continue qui devra lui être retourné avant le début de la formation. Une attestation de présence sera adressée au client par le vendeur au terme de la formation, après son complet paiement. Toute demande de prise en charge de la Formation par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) ou par tout autre organisme devra être faite par le client avant le début de la formation. L’accord de financement devra être communiqué au vendeur lors de la commande. Tout report ou annulation de formation devra être notifiée par écrit par le client au vendeur au moins dix (10) jours ouvrés avant le début de la formation. A défaut, le client sera redevable d’une indemnité égale à  50% de son prix si la notification est reçue par le vendeur entre neuf (9) et six(6) jours  avant la date de la formation et à 100% si la notification est reçue cinq(5) jours ou moins avant le début de la formation. En cas d’absence du client et faute de notification dans les conditions ci-dessus, la formation sera considérée comme effectuée et le montant de la prestation sera intégralement du.

Article 8 : Modalités de paiement 

Le client peut effectuer le règlement :

- Par carte bancaire via le site marchand

- Par chèque bancaire :  La commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et après validation.

- Par virement bancaire : Le vendeur fournira un Relevé d’identité bancaire (RIB) au client qui effectuera le virement. La commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, en l’absence de virement crédité sur le compte du vendeur, elle sera annulée. La commande ne sera traitée que lorsque le compte du vendeur sera crédité.

Le vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 9 : Informatique et liberté

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement les informations publicitaires Imaginez !

Coordonnées du vendeur :

Imaginez !

22bis rue du Rond Buisson

25220 Thise France

Téléphone : 0381805656

SIREN 418 356 135